Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Instantfrance Autos SARL, société de formation linguistique basée à Lyon, s'engage à fournir des services d'apprentissage de langues de qualité, sous la supervision des réglementations en vigueur en France. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs et clients, y compris les étudiants inscrits à nos cours de français, anglais, espagnol, allemand et italien, ainsi qu'à nos services en ligne.

2. Services proposés

Nos cours sont dispensés en petits groupes de maximum 6 étudiants, par des professeurs natifs qualifiés. Nous proposons également des ateliers linguistiques, des séances de conversation, et un accès à des ressources pédagogiques en ligne. Tous nos enseignants, comme Mme Claire Martin (français) ou M. David Lopez (espagnol), sont certifiés et possèdent une expérience de plus de 5 ans dans l'enseignement des langues.

3. Limitation de responsabilité

Instantfrance Autos SARL ne peut être tenue responsable des retards ou de l'absence de certains enseignants, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos salles de cours à Lyon, telles que la salle du 13 rue de la République, ou la disponibilité permanente des supports numériques. Les étudiants sont priés de vérifier les dates et horaires avant chaque session.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, enseignements, méthodologies, et supports pédagogiques développés par Instantfrance Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Révocation et résiliation

Les étudiants peuvent résilier leur contrat à tout moment, avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des conditions d'inscription, un frais de résiliation de 50 € peut être appliqué. Instantfrance Autos SARL se réserve le droit de résilier un contrat pour cause de non-paiement ou de non-respect des règles de l'établissement.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, et les tribunaux de Lyon ont compétence pour tout litige relatif à l'exécution de ces conditions.

8. Garanties, plaintes et droits des consommateurs

Instantfrance Autos SARL s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l'enseignement linguistique. En cas de problème, les étudiants peuvent déposer une plainte écrite via notre formulaire en ligne. Nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrés et proposons des solutions adaptées, comme un remboursement partiel ou une réduction de cours, en fonction de la gravité de l'incident.